Ce cadre supérieur, propriétaire de près de 60 appartements dans l’immense copropriété de Grigny 2, en Essonne, en louait certains à la découpe. Il encourait jusqu’à 10 ans de prison.
Un homme poursuivi pour avoir contraint des familles à la cohabitation dans une immense copropriété de l’Essonne a été condamné mardi à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel d’Évry. À l’audience en octobre, le parquet avait requis contre Dominique F. un an d’emprisonnement ferme, pointant «la pluralité des victimes, la multiplicité des infractions» touchant «à la dignité humaine» ainsi que «les dénégations du prévenu» .
Dans son jugement mardi, le tribunal a fustigé «la délinquance économique préméditée et organisée» de ce cadre, qui s’est constitué «un patrimoine important au détriment de l’intérêt général». En répression, il lui a infligé un an de prison avec sursis, 100.000 euros d’amende - «soit moins de 4% de son patrimoine» ont relevé les juges - et cinq ans d’interdiction de toute activité de location immobilière, et confisqué un des appartements visés.
100.000 euros d’amende
Déclaré coupable d’avoir loué des appartements en colocation ne disposant pas d’un accès suffisant à l’eau potable, Dominique F. a également été condamné pour avoir perçu des loyers malgré les arrêtés préfectoraux de suroccupation frappant ses logements. Mais le prévenu a été relaxé des délits de «division illicite d’immeuble» et «d’hébergement incompatible avec la dignité humaine» , le tribunal jugeant qu’il ne connaissait pas la vulnérabilité de ses locataires. Une décision «incompréhensible» , s’est étonné le maire PCF de Grigny Philippe Rio, car «c’est le fond du dossier» .
Une des victimes, Foulematou, a expliqué qu’elle ne souhaitait «pas être dédommagée» mais qu’on reconnaisse son «calvaire» . «On condamne aujourd’hui mon client à une peine disproportionnée pour quatre appartements qui ont un problème d’eau potable» , a vivement réagi l’avocat de Dominique F., Me Dominique Polion, qui s’est réservé le droit de faire appel. Son client était accusé d’avoir hébergé jusqu’à 15 personnes dans un F6, où des mères isolées avec leurs enfants côtoyaient de jeunes hommes inconnus dans des conditions indignes.
Les locataires fustigeaient pêle-mêle l’humidité, une installation électrique dangereuse ou la présence d’insectes nuisibles. Devant le tribunal en octobre, Dominique F. avait nié, arguant que ses «logements étaient en bon état» et que des entreprises de désinsectisation avaient été contactées. Ce cadre supérieur dans une grande entreprise possède une centaine d’appartements dont une soixantaine à Grigny 2, générant des revenus locatifs annuels de 636.000 euros. Des rapports de l’Agence régionale de santé (ARS) et des arrêtés préfectoraux de suroccupation avaient confirmé les versions des plaignants.
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